Conditions Contractuelles.
Proposition pour Sight and Sound Formation SA · Moteur de correction des tests de dactylographie
01Choix de la formule
Le Client choisit l'une des deux formules présentées dans cette proposition : Essentiel, au forfait de 14'875 CHF hors TVA, ou Complet, au forfait de 114'875 CHF hors TVA. La formule retenue est celle sélectionnée au moment de la signature. Le passage de l'Essentiel au Complet reste possible en cours de projet, pour la différence de prix.
02Objet
LUNIFAI conçoit, installe et met en production sur les serveurs du Client un moteur de correction automatique des tests de dactylographie. Le moteur interprète les différences repérées par l'algorithme existant du Client, selon les règles décrites dans le SOP du Client, et produit un diagnostic par erreur et un feedback écrit, vérifiés par les professeurs.
03Périmètre
Le périmètre de chaque formule est celui décrit dans cette proposition.
- Essentiel : moteur de diagnostic installé sur vos serveurs (clavier suisse QWERTZ), tri vraie erreur ou faux positif selon vos règles, classification par type d'erreur, doigt et main, détection des motifs récurrents, feedback rédigé par un modèle de langage local, prise en charge des textes en français, allemand et anglais, écran de vérification et de correction pour les professeurs, branchement sur votre algorithme PHP, rapport de précision, quatre semaines de calibration, documentation, formation, et 14 jours de support après la remise.
- Complet : tout l'Essentiel, plus une application élève (saisie du texte en ligne, diagnostic et feedback en quelques minutes), un tableau de progression par élève et par classe, un rapport PDF remis à chaque élève, et 30 jours de support après la remise.
- Toute demande hors de ce périmètre, notamment la planification des cours, fait l'objet d'un devis distinct.
04SOP, démarrage et délais
Le Client formalise en interne les règles d'interprétation de ses professeurs (SOP), à l'aide du modèle de document fourni par LUNIFAI, et transmet entre 30 et 50 tests déjà corrigés par ses professeurs (texte modèle, texte brut de l'élève et interprétation du professeur). Le délai de 2 mois court à compter de la réception de ces éléments complets. Une revue du SOP par LUNIFAI, avec un aller-retour de questions, est incluse. Si cette revue montre que le SOP ne permet pas d'écrire des règles fiables, LUNIFAI propose un atelier d'accompagnement avec les professeurs, chiffré séparément et réalisé uniquement avec l'accord écrit du Client.
05Jalons et validation
Le projet se déroule en quatre jalons, décrits dans cette proposition avec leurs livrables et leur critère de validation. À la livraison de chaque jalon, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour le valider ou signaler par écrit les écarts par rapport aux livrables décrits. Sans retour dans ce délai, le jalon est réputé validé. Les écarts signalés sont corrigés par LUNIFAI avant la validation. Un jalon validé n'est pas remis en cause par la suite : les ajustements ultérieurs relèvent de la calibration.
06Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit le SOP et les exemples corrigés, un accès aux serveurs et à l'algorithme PHP dans les 5 jours ouvrés suivant la demande, rend ses validations dans les 5 jours ouvrés, et assure la disponibilité des professeurs pour le test à l'aveugle et la calibration. Tout retard sur ces éléments décale les délais d'autant.
07Qualité du diagnostic
Le diagnostic applique les règles du SOP du Client et la carte de son clavier. Sa qualité dépend donc directement de la clarté et de l'exhaustivité du SOP. Le rapport de précision remis avant la mise en production mesure l'accord entre le moteur et les professeurs sur les tests corrigés fournis. Le diagnostic et le feedback sont des propositions vérifiées par les professeurs : la responsabilité pédagogique du retour fait à l'élève reste au Client. Le modèle de langage local peut produire des formulations imparfaites, ce qui est la raison de la vérification par le professeur.
08Infrastructure et composants
Le système est installé sur les serveurs du Client, qui en assure la disponibilité, l'alimentation continue et les sauvegardes. Aucune donnée n'est transmise à un service externe. Le système repose sur des composants open source (Python et FastAPI, PostgreSQL, le modèle de langage Mistral exécuté avec Ollama, et Docker si les serveurs du Client le permettent), utilisés selon leurs licences respectives, sans coût de licence ni abonnement. LUNIFAI n'est pas responsable des bugs ou limites de ces composants tiers. La responsabilité de LUNIFAI se limite à une obligation de moyens, hors faute grave.
09Paiement
Le montant de la formule retenue est payable en quatre versements de 25 %, un par jalon. Le premier est dû à la signature. Chaque versement suivant est facturé à la validation du jalon précédent et débloque le jalon suivant, qui démarre à réception du paiement. Délai de paiement : 14 jours après facturation. La TVA suisse de 8,1 % s'ajoute aux montants, qui s'entendent tous hors TVA sauf mention contraire.
| Échéance | Montant HT | Montant TTC |
|---|---|---|
| Essentiel, jalon 1, à la signature | 3'718.75 CHF | 4'019.97 CHF |
| Essentiel, jalon 2, à la validation du jalon 1 | 3'718.75 CHF | 4'019.97 CHF |
| Essentiel, jalon 3, à la validation du jalon 2 | 3'718.75 CHF | 4'019.97 CHF |
| Essentiel, jalon 4, à la validation du jalon 3 | 3'718.75 CHF | 4'019.97 CHF |
| Total Essentiel | 14'875.00 CHF | 16'079.88 CHF |
| Complet, jalon 1, à la signature | 6'218.75 CHF | 6'722.47 CHF |
| Complet, jalon 2, à la validation du jalon 1 | 6'218.75 CHF | 6'722.47 CHF |
| Complet, jalon 3, à la validation du jalon 2 | 6'218.75 CHF | 6'722.47 CHF |
| Complet, jalon 4, à la validation du jalon 3 | 6'218.75 CHF | 6'722.47 CHF |
| Total Complet | 24'875.00 CHF | 26'889.88 CHF |
Seules les lignes de la formule retenue s'appliquent.
10Garantie de livraison
Le Client ne paie jamais un jalon qui n'a pas démarré. Si un jalon payé n'est pas livré pour un motif imputable à LUNIFAI, le versement correspondant est remboursé. Si le système n'est pas en production dans les 2 mois suivant la réception du SOP et des exemples corrigés, pour un motif imputable à LUNIFAI, le Client obtient le remboursement intégral des sommes versées. Mise en œuvre : le Client signale le manquement par écrit, LUNIFAI dispose de 30 jours pour y remédier, et à défaut le remboursement est versé dans les 30 jours suivants. Cette garantie ne couvre pas les retards imputables au Client tels que définis à l'article Obligations.
11Définition de la mise en production
Le système est réputé en production lorsque les conditions suivantes sont réunies : le moteur est installé sur les serveurs du Client et branché sur son algorithme PHP ; il traite les tests des élèves et produit pour chacun le diagnostic par erreur et le feedback ; l'écran de vérification est utilisé par les professeurs ; le rapport de précision a été remis. Pour la formule Complet, l'application élève, le tableau de progression et le rapport PDF élève sont en plus opérationnels au plus tard à la fin des 2 mois.
12Support et évolutions
Après la fenêtre de support incluse (14 jours pour l'Essentiel, 30 jours pour le Complet), les corrections et évolutions sont réalisées sur devis, ou dans le cadre de la formule de maintenance et d'optimisation décrite à l'article suivant.
13Maintenance et optimisation (option)
Après la fenêtre de support incluse, le Client peut souscrire, sur simple demande écrite, une formule de maintenance et d'optimisation au forfait de 500 CHF hors TVA par mois. Elle couvre le suivi mensuel de la précision, les corrections, l'ajustement des règles à partir des corrections des professeurs, les mises à jour du modèle de langage et des composants, et de petites optimisations. Les nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis distinct. Facturation mensuelle, sans engagement de durée, résiliable par chaque partie moyennant un préavis écrit de 30 jours.
14Résiliation
En cas d'annulation injustifiée par le Client après signature, les prestations déjà réalisées restent dues et une indemnité forfaitaire de 30 % du montant restant dû est exigible.
15Propriété
Après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage exclusif, perpétuel et irrévocable sur le système installé chez lui : ses données, ses règles, ses paramétrages, et le code installé sur ses serveurs, qu'il peut faire évoluer pour ses besoins internes. LUNIFAI conserve la propriété de ses méthodes, de son savoir-faire et de ses composants génériques, qu'elle demeure libre de réutiliser, sans jamais réutiliser les données ni les règles du Client.
16Confidentialité
Une clause complète figure dans cette proposition. Les engagements restent valables 5 ans après la fin du projet.
17Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signez la proposition.
Lisez et signez ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
Formule choisie : Essentiel · 14 875 CHF hors TVA changer
Formule choisie : Complet · 24 875 CHF hors TVA changer
Le contrat de cette formule n'est pas encore prêt. Écrivez-moi et je vous l'envoie dans la journée.
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Méthode de paiement
Débloquez le paiement en signant la proposition ci-dessus.